Industries culturelles
De nouvelles règles de ventes pour encadrer le livre numérique
Quoi ?
Alors que la loi relative au prix du livre numérique est officiellement entrée en application avec la publication du Décret n°2011-1499 du 10 novembre, la TVA sur les livres papiers et digitaux devrait être identique dès 2012.
Pourquoi c'est important ?
A l’instar du livre papier, les éditeurs doivent désormais fixer un prix pour tout livre numérique vendu en France. Ce prix pourra être modulé selon « la nature de l’offre commerciale » (format, collection…) mais devra être identique chez tous les intermédiaires qui s’occupent de la vente finale. Par ailleurs, la TVA applicable au livre numérique devrait passer dès le 1er janvier 2012 de 19,7% à 7%, s’alignant au passage sur celle du livre papier, dont la taxation a elle grimpé 5,5% à 7%.
Source ?
Journal Officiel Décret n°2011-1499
Des liens ?
- Le parcours législatif de la loi sur le prix du livre numérique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-695.html
- Le décret n°2011-1499 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024778333&dateTexte=&categorieLien=id
- « TVA à 7% pour l’ebook dans un souci d’équité avec le livre papier » sur L’Express.fr : http://www.lexpress.fr/culture/livre/tva-a-7-pour-l-ebook-dans-un-souci-d-equite-avec-le-livre-papier_1053277.html
- Illustration « Throw Away Your Television » par CraigOppy via Flickr, licence CC : http://www.flickr.com/photos/thinmints137/452928157/in/photostream/
