Industries culturelles
Un commissaire européen critique l'Hadopi, qui riposte
Quoi ?
Lors d’un débat public organisé au Parlement européen, le commissaire européen au Commerce, le Belge Karel De Gucht, a émis de « graves interrogations » à l’encontre de l’Hadopi, et se demande si cette loi et le dispositif qui en découle sont compatibles avec la « protection des droits de l'Homme ».
Pourquoi c'est important ?
Face à cette attaque, l’Hadopi a réagi dans un communiqué, dans lequel elle se dit « profondément étonnée ». Pour la haute autorité, « les juges constitutionnel et administratif français » l’ont bien validée, et ce en tant que « dispositif légal et réglementaire au regard des normes et principes constitutionnels français et de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales .» Cette réaction peut également se comprendre dans la mesure où l’Hadopi cherche à conforter sa légitimité, alors que son avenir est plus qu’incertain en cas d’alternance en mai 2012.
Source ?
Parlement européen
Des liens ?
- « Hadopi et droits de l’Homme : un commissaire européen s’interroge, Hadopi s’agace » à lire sur Zdnet.fr : http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-et-droits-de-l-homme-un-commissaire-europeen-s-interroge-hadopi-s-agace-39769423.htm
- « L'Hadopi s'étonne des propos d'un commissaire européen » (.pdf) : http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/CP_Commissaire_.pdf
- Illustration « Throw Away Your Television » par CraigOppy via Flickr, licence CC : http://www.flickr.com/photos/thinmints137/452928157/in/photostream/
