Gouvernance de l'internet
Neutralité du net : vers une loi en 2013 ?
Quoi ?
A condition qu'elle soit réélue, la député UMP Laure de La Raudière envisage toujours de déposer une proposition de loi pour inscrire la neutralité du net dans la législation nationale. Elle vient de rendre un nouveau rapport à ce sujet.
Pourquoi c'est important ?
Pour reconnaître la neutralité du net, le « principe fondamental doit être celui de la non discrimination » entre les différents contenus acheminés par les opérateurs, explique la députée. Dans son nouveau rapport, qui dresse un état des lieux de cette mesure chez nos voisins, Laure de La Raudière place la France « en avance » sur cette réflexion, à condition que l'ARCEP soit « doté de moyens pour réaliser des mesures indépendantes » sur la connexion des internautes. Une proposition de loi prenant en compte ces exigences pourrait être ainsi portée à l'ordre du jour de l'Assemblée en 2013.
Source ?
Assemblée Nationale
Des liens ?
- « Neutralité du Net : une loi reste envisagée », à lire sur lesechos.fr : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202041241255-neutralite-du-net-une-loi-reste-envisagee-320787.php
- Le rapport de mission sur la neutralité du Net dans les pays européens : http://www.latribune.fr/static/pdf/nn_europe_20120502_VD.pdf
- Illustration « cabled earth » par nohrz via Flickr, licence CC : http://www.flickr.com/photos/nohrz/272140929/sizes/z/in/photostream/
